Menu

Lille: un ancien inspecteur des impôts condamné pour corruption

12/07/2022

 

Le tribunal correctionnel de Lille a sanctionné un conseiller fiscal et un inspecteur des impôts aujourd’hui retraité. L’ancien fonctionnaire est soupçonné d’avoir alimenté son interlocuteur en conseils et en informations utiles à son activité. L’affaire remonte à la période 2008-2012.

 

PARU DANS LA VOIX DU NORD, le 03/04/2022, par Lakhdar BELAID

 

En 2008, E. V., 64 ans aujourd’hui, est inspecteur des impôts. Sa mission consiste à mesurer les surfaces des biens et à établir (ou rectifier) le montant des taxes immobilières. Le fonctionnaire parcourt Lille, La Madeleine, Lambersart… « Une fois que j’avais mesuré, c’était acquis », annonce même le spécialiste au président, Jean-Marc Defossez.

 

P. S., un ancien restaurateur de bientôt 50 ans, a, lui, investi une niche visiblement longtemps juteuse. Celle de la contestation du montant de cette fiscalité. Il fonde son cabinet de conseil fiscal.

 

Zèle étrange

 

Le principe est élémentaire. Si P. S. parvient à obtenir des dégrèvements, ses clients lui verseront un pourcentage de la ristourne obtenue. Sinon, rien. L’entrepreneur fréquente alors assidûment les locaux des services fiscaux. Ses relations, entre 2008 et 2012, avec un inspecteur finiront par émouvoir la direction des finances publiques et… la justice. À quoi peuvent bien ressembler des liens entre un prestataire de services privés spécialisé dans l’optimisation fiscale et un agent public en charge des abattements désirés ? « Pour P. S., les affaires marchaient bien grâce à cette entente  ? », interroge le président. Poursuivant : « Quand l’enquête interne est déclenchée, l’activité chute. »

 

« Elle est fluctuante, réagit aussitôt le prestataire. Après la réforme fiscale de 2017, tout s’est effondré. » Des piles de documents officiels seront découvertes chez lui. E. V. riposte en assurant avoir uniquement voulu « rendre service ». Surtout, il n’a remis « que des documents publics ». E. V. est accusé d’avoir « conseillé », « aidé ». Et les contestations de taxation  ? « La gestion d’un dossier prend de trois à six mois, assène le procureur Camille Marquis. Avec E. V., c’est beaucoup plus rapide... ».

 

L’agent a reçu des bouteilles de vin. Il a été invité au restaurant, « pour évoquer des dossiers ». « Beaucoup d’argent liquide circule, poursuit le président. Il n’y avait pas de traitement particulier en faveur de P. S. ? » « Pas du tout », assure E. V., retranché derrière la relation strictement professionnelle. Le dossier est très épais. Il pointe un zèle étrange du fonctionnairesuspendu en 2013 jusqu’à la retraite, à l’égard de certains contribuables. « Manger au restaurant, ça n’est pas de la corruption, tentera l’avocate Blandine LejeuneVous avez le droit d’avoir des informations sur l’immeuble de votre voisin. »

 

Le tribunal condamnera tout de même les deux hommes pour corruption active et passive. Dix-huit mois de prison avec sursis et des amendes de 30 000 et 10 000 €.

 

 

CONTACTEZ-NOUS DROIT PENAL

Retour aux actualités
Actualités
Plus d'actualités
Avocats
Blandine Lejeune

Avocate depuis 1987, Blandine LEJEUNE a acquis une solide experience dans la défense pénale des auteurs et victimes d’infractions.

Elle s’est très rapidement illustrée dans des dossiers sensibles et médiatiques tels que l’affaire Ida BEAUSSART dans laquelle elle a obtenu l’acquittement de cette jeune fille accusée du meutre de son père néonazi ; l’affaire d’Outreau ; l’affaire des frères JOURDAIN dans laquelle elle a assisté les quatre familles endeuillées suite au meurtre de leurs filles ; l’affaire dite du THEATRO ; l’affaire du BATACLAN dans laquelle elle assiste de nombreuses victimes ; …

Blandine LEJEUNE plaide régulièrement devant les tribunaux correctionnels et les cours d’assises dans la région des Hauts de France, et sur l’ensemble du territoire nationale.

 

Parralèlement à son activité pénale Blandine LEJEUNE a également développé une grande maitrise du contentieux familial et des litiges relatifs aux préjudices corporels.

 

Elle est l’auteure d’un essai autobiographique « Une femme parmis les hommes : profession, avocate pénaliste » et de trois polars, publiés chez Ravet-Anceau, dans la collection « Polars en Nord » : « Embrouilles lilloises » ,  « Dernier tango à Lille », « Scandaleuse ».

Matthieu Staelen

Matthieu STAELEN est titulaire d’un Master II Études Pénales et Criminelles.

 

Il intervient principalement au sein du cabinet en droit pénal général, droit pénal des affaires et droit pénal des mineurs.

 

Il assiste les auteurs et victimes d’infractions à tous les stades de la procédure pénale, de l’audition libre ou de la garde à vue, jusqu’aux juridictions de jugement.

 

Il assiste aux côtés de Maître Blandine LEJEUNE les auteurs ou les victimes d’infractions devant les juridictions pénales et principalement devant les cours d’assises.

Adèle Carré

Adèle CARRÉ est titulaire d’un Master II Études Pénales et Criminelles et d’un Certificat d’études pénales et criminelles de l’Institut de Criminologie de Lille.

 

Elle intervient principalement en droit pénal, droit de la famille, et dans les litiges relatifs aux préjudices corporels.

 

Elle assiste les auteurs et victimes d’infractions à tous les stades de la procédure pénale, de l’audition libre ou de la garde à vue jusqu’aux juridictions de jugement.

 

Elle assiste aux côtés de Maître Blandine LEJEUNE les victimes du début à la fin du processus d’indemnisation, les préparant et les accompagnant notamment aux expertises.

Nous contacter
* champs obligatoires

Cabinet
Blandine Lejeune

28, avenue du Peuple Belge
59000 Lille

03 20 06 65 75

06 80 13 10 46

Du Lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h